Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KINETIC-DEV SRL (ci-après "Kinetic") et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de conseil, de développement de solutions numériques et d'intégration de l'intelligence artificielle.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les livrables, le calendrier prévisionnel, le prix HT/TTC et les conditions de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La mission ne commence qu'après signature du devis et réception de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA belge en vigueur s'applique pour les clients établis en Belgique. Pour les clients UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

Modalités typiques : 30% à la signature · 40% à mi-parcours · 30% à la livraison finale.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal belge augmenté de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables au Client (retard de validation, fourniture tardive d'éléments) ne sauraient engager la responsabilité de Kinetic.

Les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral. Kinetic se réserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Kinetic s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client. Cette obligation est valable pendant toute la durée de la mission et pendant 5 ans après son achèvement.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les prestations réalisées sont facturées au prorata, avec une indemnité de résiliation de 20% du montant restant.

Kinetic s'engage à réaliser les prestations avec le soin d'un professionnel qualifié (obligation de moyens). La responsabilité totale de Kinetic est limitée au montant HT facturé et payé pour la mission concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.