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Conditions d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du site kinetic-dev.com

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site kinetic-dev.com est édité par :

  • KINETIC-DEV SRL
  • Rue Sainte-Anne 20-22, 1000 Bruxelles, Belgique
  • TVA : BE1034.345.048
  • Email : brunell@kinetic-dev.com

2. Accès au site

L'accès au site kinetic-dev.com est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. KINETIC-DEV SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni responsabilité.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, icônes, images, architecture, code source) est la propriété exclusive de KINETIC-DEV SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation sans autorisation préalable écrite de KINETIC-DEV SRL est strictement interdite.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

  • Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public
  • Envoyer des contenus diffamatoires, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques de KINETIC-DEV SRL
  • Perturber le fonctionnement du site ou de l'assistant IA Esse
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans consentement

5. Assistant IA (Esse)

Le site met à disposition un assistant IA nommé Esse, propulsé par Google Gemini. Les réponses fournies par Esse sont générées automatiquement et ont une vocation purement informative sur les services de KINETIC-DEV SRL.

Les informations fournies par Esse ne constituent pas un conseil juridique, financier ou contractuel. KINETIC-DEV SRL ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des réponses de l'assistant.

6. Limitation de responsabilité

KINETIC-DEV SRL s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

KINETIC-DEV SRL ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.